Les nouvelles dispositions fiscales relancent l’intérêt de la donation temporaire d’usufruit des parents aux enfants pour les couples susceptibles d’entrer dans le champ de l’impôt sur la fortune (ISF). Explications.
À la quarantaine, nombre de couples, qui ont bien développé leurs affaires, songent à acquérir un bien immobilier en vue de compléter leur future retraite. Ils souhaitent parallèlement financer les études de leurs enfants et (ou) les aider à s’installer. En concrétisant ce projet immobilier, ils peuvent être soumis à l’ISF ou augmenter le montant de l’ISF à payer s’ils sont déjà imposables. Dans ce cas de figure, la donation d’usufruit temporaire aux enfants peut être une solution gagnant/gagnant.
Coup de pouce aux enfants
Pour les parents, nus propriétaires, le bien immobilier acquis sort du patrimoine au regard de l’ISF (c’est l’usufruitier qui est en effet considéré comme propriétaire). Les parents se ménagent en outre la possibilité de défalquer les pensions versées aux enfants qui poursuivent des études.
Malgré l’absence de revenus, le nu propriétaire pourra éventuellement déduire de ses revenus les intérêts d’emprunt liés à l’acquisition immobilière ou, à défaut, constituer un déficit foncier reportable, si le bien est loué par l’usufruitier. L’un dans l’autre, ils n’augmentent pas le patrimoine soumis à imposition, tout en donnant un coup de pouce à leurs enfants.
Ceux-ci, en tant qu’usufruitiers, bénéficient soit d’un logement gratuit durant leurs études, soit d’un revenu locatif leur permettant de concrétiser leur projet d’installation. Ceci sans grever leurs propres revenus puisque, généralement, les enfants restent non imposables ou dans une tranche inférieure à celle de leurs parents.
Complément de retraite
L’usufruit temporaire, dont le terme peut par exemple se situer au moment de la cessation d’activité, permet en outre aux parents de disposer d’un revenu complémentaire, une fois arrivés en retraite et une fois leurs enfants installés.
L’intérêt de ce montage juridique est bien sûr à étudier au cas par cas, à la lumière des nouvelles dispositions fiscales (revalorisation de 50 000 à 150 000 € du seuil d’abattement de don en exonération totale de droits aux enfants, nouveau barème sur le démembrement de propriété…).
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Auteur : Thierry Galet, juriste www.cerfrance.fr