Véhicules de société : allégez la facture

Vous roulez en véhicule de société ? Quelle taxe devrez-vous acquitter ? Comment la calculer ? Y a-t-il des économies à réaliser ? 

Pour tenir compte du niveau de pollution des véhicules, la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) vient d’être réformée. Acquittée annuellement, la TVS est due par toutes les sociétés (civile ou commerciale, imposée sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés). Si vous possédez ou utilisez des véhicules de tourisme dans votre activité professionnelle, vous devrez payer cette taxe si le ou les véhicules sont :
- immatriculés au nom de votre société,
- loués au nom de votre société,
- immatriculés ou loués (pour une durée excédant 30 jours consécutifs) au nom des dirigeants ou des salariés lorsqu’ils les utilisent pour effectuer des déplacements professionnels.
Seules sont concernées les “Voitures Particulières”. Si votre carte grise porte la mention VP, vous êtes redevable de la TVS.

Deux barèmes d’imposition
Le montant de la TVS est déterminé en fonction des émissions de dioxyde de carbone pour les véhicules dont la mise en circulation est postérieure au 1er juin 2004 et qui sont possédés ou utilisés par la société après le 1er janvier 2006 (tableau 1).

TABLEAU 1 - Barème de taxation basé sur les émissions de CO2 (rubrique v7 de votre carte grise)

Taux de CO2 (grammes/km) -> Tarif applicable par gramme de CO2 de la TVS -> Montant annuel
100 ou moins -> 2 € -> Jusqu’à 200 €
De 101 à 120 -> 4 € -> De 404 à 480 €
De 121 à 140 -> 5 € -> De 605 à 700 €
De 141 à 160 -> 10 € -> De 1 410 à 1 600 €
De 161 à 200 -> 15 € -> De 2 415 à 3 000 €
De 201 à 250 -> 17 € -> De 3 417 à 4 250 €
251 et plus -> 19 € -> 4 769 € et plus

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Auteur : Gilbert DASSIE, fiscaliste - www.cerfrance.fr

Comments

[Rédigé par: nickie40]

Merci de me faire savoir :
1/ si un véhicule à bi-carburation GPL/Essence acquis et utilisé comme véhicule de travail 6cv (par un agent commercial) indépendant ou en société ouvre droit à la prime de l'Etat sur les véhicules propres dans les deux cas ou seulement en indépendant
2/ Est ce qu'une VP "propre" utilisée à usage professionnel (-140gCO2/km) permet de bénéficier du bonus de taxation applicable et quelles sont les modalités de récupération du BONUS ?

SVP MERCI